Matignon préparerait un décret "anti-cagoule" : Le décret prévoit que "tout participant à une manifestation publique, en dissimulant volontairement son visage dans le but de ne pas être identifié, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de 5e classe: 1 500 euros"
Soit, en tant que tel, l'initiative est intéressante.
ça me rappelle les manifs des motards en colère, dans les années 80...
Est-ce à dire que les forces de l'ordre aussi, devront désormais intervenir à visage découvert ?
Ou, étant donné qu'il est toujours obligatoire de porter un casque sur un deux roues motorisé, que les "casseurs" vont désormais se défouler à deux sur une moto, comme au temps où les CRS avaient leur 125cc ?
Encore un truc qui va être difficile à appliquer, vu qu'il faudra prouver que l'objectif est de dissimuler l'identité. Un porteur de casque porte ledit casque pour se protéger des divers objets volants dans une manif, même si cela a pour effet (et non pour but) de dissimuler son identité.
Un porteur de foulard ou de masque anti-pollution le porte avec pour objectif de se protéger des gaz lacrymogènes, et cela a pour effet de cacher son visage.
A moins qu'on invente un masque transparent ???
Et de plus, qu'en est-il du droit à l'image ou plutôt du respect de la vie privée ?
L'article 9 du code civil précise bien que "Chacun a droit au respect de sa vie privée.
Les juges peuvent, sans préjudice de la réparation du dommage subi, prescrire toutes mesures, telles que séquestre, saisie et autres, propres à empêcher ou faire cesser une atteinte à l'intimité de la vie privée : ces mesures peuvent, s'il y a urgence, être ordonnées en référé."
Il va y avoir encore du travail pour les avocats...
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Crédit photo casque : access-moto.com
Crédit photo GIGN : Spyworld actu
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3 commentaires:
C'est un décret qui va surtout empêcher les RG d'infiltrer les manif. Tel est pris qui croyait prendre.
comment, dans une manifestation, faire la distinction entre la musulmane pratiquante, le frileux, l'hypocondriaque traversant une épidémie de grippe, le pénitent en pleine crise mystique et l'agité cherchant à faire le coup de poing avec la flicaillerie, ne serait-ce que pour faire acte de virilité ?
@Hervé : oui. Ou alors ce seront les seuls à être masqués, ils seront facile à repérer
@Hugues : c'est bien le sens de mon billet... On revient à la case départ en fait : on ne peur repérer les casseurs, provocateurs et autres que pas leurs actes, et non leur habillement
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