Grippe A/H1N1 et outils préventifs 1/3 les obligations et outils

L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.
Ces mesures comprennent :
1° Des actions de prévention des risques professionnels ;
2° Des actions d'information et de formation ;
3° La mise en place d'une organisation et de moyens adaptés.
L'employeur veille à l'adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l'amélioration des situations existantes.
(Source : art. L. 4121-1 du Code du travail).

En vertu des articles L 231-8 et suivants du code du travail, les salariés bénéficient d’un
droit d’alerte et de retrait s’ils ont un motif raisonnable de penser qu’une situation de travail présente un danger grave et imminent pour leur vie et leur santé, c’est à dire si une menace, à court terme, est susceptible de provoquer une atteinte sérieuse à leur intégrité physique.
Le salarié ne peut reprendre son travail tant que le danger n’a pas été éliminé et aucune
sanction ou retenue de salaire ne peut être prise à son encontre, du simple fait de l’usage légitime de ce droit. A contrario, si l’exercice de ce droit a été manifestement abusif, une retenue de salaire pour inexécution du contrat de travail peut être effectuée. L’exercice non fondé de ce droit ne caractérise pas l’existence d’une faute grave, mais constitue une cause réelle et sérieuse de licenciement.
D’autre part, l’article L 231-8-1 du même code précise que l’employeur est considéré
comme ayant commis une faute inexcusable si le risque signalé s’est matérialisé et si le salarié est, de ce fait, victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle.
L’exercice de ce droit n’est qu’une faculté et non une obligation. En aucun cas, on ne pourra reprocher à un salarié victime d’un accident du travail de ne pas s’être retiré d’une situation de travail.
Le droit de retrait ne peut s’exercer sans utiliser, au préalable ou simultanément, la procédure d’alerte, qui consiste, pour le salarié, à signaler à l’employeur (directement ou par l’intermédiaire d’un représentant du personnel) l’existence d’un danger grave et imminent. Le retrait peut intervenir à la suite d’une information donnée par tout moyen. L’inspecteur du travail n’est impliqué dans la procédure qu’en cas d’alerte du CHSCT donnant lieu à une divergence entre ce dernier et l’employeur, soit sur la réalité du danger, soit sur les mesures à prendre pour le faire cesser. Selon l’espèce, l’inspecteur du travail saisi par l’employeur apprécie les suites à apporter et peut, le cas échéant, demander au directeur départemental du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP) de prononcer une mise en demeure à l’employeur de prendre les mesures utiles à faire cesser le danger ou saisir le juge des référés, si les circonstances le nécessitent. (Source : Circulaire DGT 2007/18 rectifiée etc...)

Le problème avec cette circulaire encore en vigueur, c'est que les articles L231 et suivants ont été abrogés au 1/5/2008... (voir ici). Après recherche, je pense qu'il faut utiliser les articles L4131 et suivants qui disent à peu près la même chose...




Personnes invitées à se faire vacciner par ordre de priorité
(sous réserve des autorisations de mise sur le marché à venir)
  1. Personnels de santé de réanimation néonatale et pédiatrique
  2. Personnels médical, paramédical et aide-soignant des établissements de santé ainsi que médecins et infirmiers du secteur ambulatoire exposés à des patients grippés ou en contact avec des patients porteurs de facteurs de risque
  3. Femmes enceintes (à partir du 2nd trimestre)
  4. Entourage des nourrissons de moins de 6 mois (famille et personnes assurant la garde de ces nourrissons)
  5. Professionnels chargés de l'accueil de la petite enfance (jusqu'à 3 ans)
  6. Nourrissons âgés de 6-23 mois révolus avec des facteurs de risque (atteints de pathologies chroniques sévères)
  7. Sujets âgés de 2 à 64 ans avec facteurs de risque
  8. Autres professionnels de santé, professionnels de secours et transporteurs sanitaires
  9. Nourrissons de 6-23 mois révolus sans facteur de risque
  10. Personnels d'accueil des pharmacies
  11. Personnels des établissements médico-sociaux
  12. Plus de 65 ans avec facteurs de risque
  13. 2-18 ans sans facteur de risque
  14. Plus de 18 ans sans facteur de risque
(Source : M. François Fillon, relayé par Info' pandémie grippale)

De cette liste je déduis que le personnel de L'Imprévu... n'est pas intrinsèquement prioritaire, à part les femmes enceintes (point 3) et les parents de jeunes enfants (point 4). Du coup, je dois faire mon plan de protection des salariés, ainsi que les informer des mesures de protection et de prévention...

ça fera l'objet d'un autre billet, le temps de digérer et appliquer les 15 pages du "Kit grippe A à l'attention du chef d'entreprise"...


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Sites à consulter :
- Info' pandémie grippale
- le "Kit grippe A à l'attention du chef d'entreprise" du ministère de l'industrie, de l'économie et de l'emploi
- nos textes précédents sur la grippe

Café citoyen en novembre

La Semaine des Cafés Citoyens est un grand débat national proposé par le réseau de La Nouvelle Arcadie. La première édition de cette évènement se déroule du 21 au 28 novembre 2009 sur le thème : « Faut-il et comment rendre les hommes responsables de leurs actes envers les générations futures ? ».

Le sommet de Copenhague sur le climat se réunit dans quelques semaines. La plupart des scientifiques parlent d’urgence. Les budgets de l'Europe financent en priorité des projets écologiques. Le développement durable touche l'économie entière. Certains évoquent des droits pour la nature. Volonté réaliste, utopie, angoisse, espoir ? Et si, demain, nous étions tous responsables du « développement durable » au sens large ?
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