Effet colatéral du rejet de HADOPI par l'Assemblée Nationale

Un des effets induits par le rejet de HADOPI par l'Assemblée Nationale pourrait bien être ... une limitation plus grande du cumul des mandats pour les députés. En effet, au moment du vote du 9 avril dernier, seuls 36 députés se sont exprimés, et la loi a été rejetée par 21 voix contre 15. Nos députés étaient ils à la buvette de l'Assemblée ? Que nenni à les entendre ! Il s'occupaient de leur circonscription ou de leurs autres mandats. Si s'occuper de sa circonscription est tout à fait louable, n'oublions pas que ce n'est pas pour celà qu'ils ont été élus : ils l'ont été pour représenter leur circonscription à l'Assemblée. Donc ils devaient participer au vote...

Même si 36 personnes ont voté, par un curieux hasard, quand on regarde le compte-rendu des débats, seuls 16 députés et une Ministre ont effectivement participé au débat... (voir ici)

Quant à ceux qui étaient occupés à leurs autres mandats, on voit bien ici le danger du cumul des dits mandats : ils ne sont pas au bon endroit au bon moment... Alors, une petite mesure "disciplinaire" ne serait elle pas d'actualité ?
Déjà, un peu d'information sur la présence ou non de tel ou tel député serait probablement intéressante. Aujourd'hui en effet, pour vous ou moi, le seul moyen de savoir à distance si notre député était présent et actif est de lire le compte-rendu de la séance publique, en cherchant les intervenants (spécial dédicace pour sa seule intervention ce jour là à M. Nicolas Dupont-Aignan. "Bravo !"). Alors que quand on fouille un peu sur le site du Parlement Européen, au moins on a une liste de présence (par exemple ici). Ce qui est bon pour les députés européens ne le serait donc pas pour nos députés nationaux ?

Cela dit, que c'est il passé chez les députés de la majorité non cumulards, et non dans leur circonscription ? Parce que, renseignements pris (auprès d'un député justement), en fait il y avait dans les locaux de l'Assemblée largement assez de députés UMP pour faire passer cette loi...

En fait, un certain nombre ne voulait pas de cette version concoctée en Commission Mixte Paritaire. Deux dispositions avaient été introduites par les députés, qu'ils n'ont pas retrouvé dans le texte qui leur était proposé :
- la suspension du paiement de l'abonnement durant la durée de suspension de l'abonnement lui même,
- la prise en compte du fait qu'une œuvre est volontairement mise à disposition pour téléchargement libre.
Alors, plutôt que d'être obligés, par discipline de parti, de voter un texte qu'ils ne reconnaissaient plus, ils ont préféré rester dans leur bureaux, et donc laisser le champ libre aux opposants.

La suite ?
La "feuille verte" (disponible ici) indique bien la discussion du 9 avril ("CMP Pt Sénat protection de la création sur internet"), mais je n'ai pas trouvé un seul document indiquant que ce projet devrait être à nouveau débattu... affaire à suivre, d'autant que des députés (PS, par exemple, voir ici) semblent s'opposer à un "passage en force".

Film Porno Censure
envoyé par HADOPI

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Crédit illustrations : http://jaffiche.fr/