Interdiction de fumer : pas de faille.

J'ai cherché la faille, j'ai pas trouvé. Je n'ai plus qu'à arrêter de fumer, et ce sera une très bonne chose. En effet, dans le Code de la santé publique, "Lutte contre le tabagisme (Partie réglementaire)"
Art. R. 3511-1
L’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif mentionnée à l’article L. 3511-7
s’applique :
1. Dans tous les lieux fermés et couverts qui accueillent du public ou qui constituent des lieux de travail ;
2. Dans les moyens de transport collectif ;
3. Dans les espaces non couverts des écoles, collèges et lycées publics et privés, ainsi que des
établissements destinés à l’accueil, à la formation ou à l’hébergement des mineurs.
Ce qui est très clair, à part l'interdiction, c'est que cette interdiction s'applique au LIEU, et non à son utilisation. Donc un lieu destiné à recevoir du public, même de manière ponctuelle, est non-fumeur (ça va faire plaisir aux propriétaires de demeures historiques, ouvertes au public une fois par an). De même pour un lieu où l'on travaille (ça va faire plaisir aux télé-travailleurs qui du coup n'ont plus le droit de fumer chez eux). La seule astuce possible est la notion de lieu fermé et couvert qui reste à préciser. Qu'est ce qu'un lieu non-(fermé et couvert) ? Un lieu non-fermé et couvert ? Un lieu fermé et non-couvert ? Un lieu non-fermé et non-couvert ? En toute logique formelle, c'est un lieu non-fermé OU non-couvert. On verra ça au printemps.

3 commentaires:

Alain a dit…

Si tu ouvres la fenetre et la porte, le lieux est il encore fermé ?

La terasse est elle fermée et couverte ?

L'analyse appliquée au télétravail est en effet surprenante.

Eric a dit…

Allez : arrête de fumer, et trouve une astuce pour qu'on puisse faire tout de même des soirées Havane
Tiens moi au courant ;-)

alexis a dit…

@ alain : frontières floues? ;-)

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