Art. R. 3511-1
L’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif mentionnée à l’article L. 3511-7
s’applique :
1. Dans tous les lieux fermés et couverts qui accueillent du public ou qui constituent des lieux de travail ; etc.
Donc il faut travailler sur la notion de lieu affecté à un usage collectif, ou de lieu qui acceuillent du public. Je n'ai pas trouvé d'autre définition de ces lieux qu'à contrario, par rapport au lieu privé : habitation permanente ou temporaire. Une chambre d'hôtel est donc, pendant qu'elle est occupée, un lieu privé, puisque c'est une habitation temporaire...
Et justement, alors que je participais à un séminaire dans un grand hôtel parisien, j'ai appris qu'il y avait des chambres "fumeur". De très grandes chambres, d'ailleurs, avec une grande table, plein de chaises, un mini bar bien garni (donc pas de serveur). ça ne s'appèle plus des "salles de réunions" mais des "chambres fumeur"...
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