Alors que
l'amendement Mariani a été voté à 4h du matin par une poignée de députés, quelques questions restent en suspens... Et ma conclusion personnelle est que ce texte ne devrait pas exister, ce pour plusieurs raisons dont certaines développées ci-dessous (mis en cause de la famille, discrimination basée sur des critères génétiques, non respect de la Constitution).
Pour l'
Insee, une famille est la partie d'un
ménage comprenant au moins deux personnes et constituée, soit d'un couple marié ou non, avec ou sans enfants, soit d'un adulte avec un ou plusieurs enfants. Dans une famille, l'enfant doit être célibataire (lui-même sans enfant).
Pour le code civil, la famille n'est pas définie explicitement, mais on y fait référence comme à une notion commune. Pour
Wikipedia, une
famille est un groupe parent(s)-enfant(s), unis par des liens multiples pour se soutenir moralement, matériellement et réciproquement au cours d'une vie à travers les générations, favorisant ainsi leur développement social, physique et affectif.
Nul part il n'est fait mention de relation génétique, et c'est bien ainsi.
En fouillant dans
le code civil, en plus
des raisons invoquées par MIP sur son blog, j'ai trouvé quelque chose d'intéressant :
Article 16-13
(Loi nº 2002-303 du 4 mars 2002 art. 4 I Journal Officiel du 5 mars 2002)(Loi nº 2004-800 du 6 août 2004 art. 4 I Journal Officiel du 7 août 2004) Nul ne peut faire l'objet de discriminations en raison de ses caractéristiques génétiques.
Or, refuser un regroupement familiale pour cause de non conformité ADN entre un enfant et un de ses parents serait, je n'en doute pas, une discrimination en raison des caractéristiques génétiques des parents et de l'enfant. Les avocats vont avoir du travail !
Donc, un parent qui veut faire bénéficier un de ses enfants du regroupement familiale doit déclarer le nom de cet enfant. Et prouver que son enfant fait partie de sa famille, la notion de famille étant essentiellement culturelle, comme on l'a vu plus haut. Dans le cas où l'état-civil de pays d'origine présente des carences, il peut demander un test ADN payant. Dans le cas où le test est positif (filiation biologique reconnu par l'état français), ce dernier lui est remboursé mais n'aura en fait servi à rien puisque la déclaration préliminaire suffisait. Dans le cas où le test ADN n'est pas positif, le parent peut donc demander l'application de l'article 16-13 du code civil pour annuler le résultat du test, qui du coup n'aura servi à rien non plus (sauf à faire bosser un labo).
français présente de grave En dehors du fait qu'établir une liste de pays où l'état-civil présente des déficiences risque d'apparaître comme diplomatiquement incorrect (M. Sarkozy risque d'avoir quelques soucis à la tribune des Nations Unies), regardons ce qui se passe en France, entre français : un certain nombre de mairies ont brulé pendant les guerres qui ont touché le territoire national, les registres d'état-civil ont donc disparu. A Mayotte, on ne connait pas le nombre réel d'habitants, tous de nationalité française. De même en Nouvelle-Calédonie. Donc certains français-nés-français-de-parents-français-sur le territoire français (droit du sol ET droit du sang) sont dans le même cas que les personnes visées par l'amendement Mariani. Devra t'on leur faire passer un test ADN ? A mon avis ce serait plus que délicat... voir non constitutionnel.
A propos, que peut t'on tirer de la Constitution ?
Les Représentants du Peuple Français, constitués en Assemblée Nationale, considérant que l'ignorance, l'oubli ou le mépris des droits de l'Homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des Gouvernements, ont résolu d'exposer, dans une Déclaration solennelle, les droits naturels, inaliénables et sacrés de l'Homme, afin que cette Déclaration, constamment présente à tous les Membres du corps social, leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs ; afin que leurs actes du pouvoir législatif, et ceux du pouvoir exécutif, pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés ; afin que les réclamations des citoyens, fondées désormais sur des principes simples et incontestables, tournent toujours au maintien de la Constitution et au bonheur de tous.
En conséquence, l'Assemblée Nationale reconnaît et déclare, en présence et sous les auspices de l'Etre suprême, les droits suivants de l'Homme et du Citoyen.
Art. 1er.
Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune.
Whaouh ! On devrait toujours relire
la déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen !!! Nul doute que si, pas malheur, par hasard ou à cause de l'heure tardive des délibérations, le Sénat laisse passer le fameux article 5bis, le Conseil Constitutionnel, lui ne le laissera pas passer en vertu de l'article premier de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen !
Enfin j'éspère.
Comme il vaut mieux être certain que nos représentants nous représentent vraiment, je vous propose donc, comme d'autres, de vous assurer auprès de vos élus, par courrier, mél, téléphone, fax, visite à leur permanence, visite à leur bureau, visite à l'Assemblée, visite au Sénat, etc. qu'ils sont bien informés des dérives voir dangers qu'apporte cet amendement... Bon courage !
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