Famille : Pourquoi il faut revenir sur l'amendement Mariani

Alors que l'amendement Mariani a été voté à 4h du matin par une poignée de députés, quelques questions restent en suspens... Et ma conclusion personnelle est que ce texte ne devrait pas exister, ce pour plusieurs raisons dont certaines développées ci-dessous (mis en cause de la famille, discrimination basée sur des critères génétiques, non respect de la Constitution).

Pour l'Insee, une famille est la partie d'un ménage comprenant au moins deux personnes et constituée, soit d'un couple marié ou non, avec ou sans enfants, soit d'un adulte avec un ou plusieurs enfants. Dans une famille, l'enfant doit être célibataire (lui-même sans enfant).
Pour le code civil, la famille n'est pas définie explicitement, mais on y fait référence comme à une notion commune. Pour Wikipedia, une famille est un groupe parent(s)-enfant(s), unis par des liens multiples pour se soutenir moralement, matériellement et réciproquement au cours d'une vie à travers les générations, favorisant ainsi leur développement social, physique et affectif.
Nul part il n'est fait mention de relation génétique, et c'est bien ainsi.

En fouillant dans le code civil, en plus des raisons invoquées par MIP sur son blog, j'ai trouvé quelque chose d'intéressant :

Article 16-13

(Loi nº 2002-303 du 4 mars 2002 art. 4 I Journal Officiel du 5 mars 2002)
(Loi nº 2004-800 du 6 août 2004 art. 4 I Journal Officiel du 7 août 2004)
Nul ne peut faire l'objet de discriminations en raison de ses caractéristiques génétiques.

Or, refuser un regroupement familiale pour cause de non conformité ADN entre un enfant et un de ses parents serait, je n'en doute pas, une discrimination en raison des caractéristiques génétiques des parents et de l'enfant. Les avocats vont avoir du travail !

Donc, un parent qui veut faire bénéficier un de ses enfants du regroupement familiale doit déclarer le nom de cet enfant. Et prouver que son enfant fait partie de sa famille, la notion de famille étant essentiellement culturelle, comme on l'a vu plus haut. Dans le cas où l'état-civil de pays d'origine présente des carences, il peut demander un test ADN payant. Dans le cas où le test est positif (filiation biologique reconnu par l'état français), ce dernier lui est remboursé mais n'aura en fait servi à rien puisque la déclaration préliminaire suffisait. Dans le cas où le test ADN n'est pas positif, le parent peut donc demander l'application de l'article 16-13 du code civil pour annuler le résultat du test, qui du coup n'aura servi à rien non plus (sauf à faire bosser un labo).
français présente de grave En dehors du fait qu'établir une liste de pays où l'état-civil présente des déficiences risque d'apparaître comme diplomatiquement incorrect (M. Sarkozy risque d'avoir quelques soucis à la tribune des Nations Unies), regardons ce qui se passe en France, entre français : un certain nombre de mairies ont brulé pendant les guerres qui ont touché le territoire national, les registres d'état-civil ont donc disparu. A Mayotte, on ne connait pas le nombre réel d'habitants, tous de nationalité française. De même en Nouvelle-Calédonie. Donc certains français-nés-français-de-parents-français-sur le territoire français (droit du sol ET droit du sang) sont dans le même cas que les personnes visées par l'amendement Mariani. Devra t'on leur faire passer un test ADN ? A mon avis ce serait plus que délicat... voir non constitutionnel.

A propos, que peut t'on tirer de la Constitution ?

Les Représentants du Peuple Français, constitués en Assemblée Nationale, considérant que l'ignorance, l'oubli ou le mépris des droits de l'Homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des Gouvernements, ont résolu d'exposer, dans une Déclaration solennelle, les droits naturels, inaliénables et sacrés de l'Homme, afin que cette Déclaration, constamment présente à tous les Membres du corps social, leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs ; afin que leurs actes du pouvoir législatif, et ceux du pouvoir exécutif, pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés ; afin que les réclamations des citoyens, fondées désormais sur des principes simples et incontestables, tournent toujours au maintien de la Constitution et au bonheur de tous.

En conséquence, l'Assemblée Nationale reconnaît et déclare, en présence et sous les auspices de l'Etre suprême, les droits suivants de l'Homme et du Citoyen.

Art. 1er.

Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune.

Whaouh ! On devrait toujours relire la déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen !!! Nul doute que si, pas malheur, par hasard ou à cause de l'heure tardive des délibérations, le Sénat laisse passer le fameux article 5bis, le Conseil Constitutionnel, lui ne le laissera pas passer en vertu de l'article premier de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen !
Enfin j'éspère.
Comme il vaut mieux être certain que nos représentants nous représentent vraiment, je vous propose donc, comme d'autres, de vous assurer auprès de vos élus, par courrier, mél, téléphone, fax, visite à leur permanence, visite à leur bureau, visite à l'Assemblée, visite au Sénat, etc. qu'ils sont bien informés des dérives voir dangers qu'apporte cet amendement... Bon courage !

Une organisation pour l'UDF Mouvement Démocrate (MoDem) de M. François Bayrou

Ci-après une note de proposition rationnelle pour une organisation novatrice du Mouvement Démocrate initié par M. François Bayrou.
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M. François Bayrou a exprimé, dans un discours fondateur du Mouvement Démocrate (MoDem) quelques principes dont je retiens les suivants :
1 – Le Mouvement Démocrate est un mouvement de citoyens actifs.
4 – L’action du Mouvement Démocrate sera fondée sur la vérité.
5 – Il faut penser l’avenir et nous avons besoin de retrouver l’enracinement intellectuel de l’action politique.
6 – Le principe du Mouvement Démocrate est le rassemblement.
7 – Le but principal du Mouvement Démocrate sera la naissance et la promotion d’une classe politique nouvelle.

Ainsi que la conclusion :
"Je veux vous dire ma conviction : ce mouvement nouveau, ce mouvement démocrate, il est tout neuf et il a des atouts sans précédent. Des millions de Français l’attendent. Ils ont envie d’un mouvement positif, qui change les visages et les pratiques, qui ne soit pas sectaire, mais qui propose. Ce mouvement est le seul, dans la législature qui vient, qui pourra les défendre, avec courage et avec liberté.
Tout est à construire, et comme vous êtes là, vous et les centaines de milliers que vous représentez, alors le combat, forcément, est gagné. On ne le voit pas encore, comme on ne voit pas le soleil quand l’aube approche. Mais ce combat là, ce combat, est gagné !"


Dans une note précédente, je vous rappelais que le Mouvement Démocrate (MoDem) n'était pas apparu par génération spontanée dans le paysage politique de la France. Nous avons un héritage à assumer, même si d'autres comme M. Hervé Morin et le Nouveau Centre l'ont revendiqué.
Il est important que l'organisation envisagée soit capable d'accueillir de "vieux routiers" de la politique, même si le Sénat a plus cette vocation... Il est tout aussi important d'ailleurs, que l'organisation soit capable de décider de ne pas acceuillir ces vieux routiers, au nom du principe numéro 7...
Dans tous les cas, on n'évitera pas que les députés élus, les maires candidats malheureux à la députation, les sénateurs, bref les notables de l'ancienne UDF soit se cherchent une place honorifique, soit tentent de rejoindre le Nouveau Centre, l'UMP, le PS ou les Verts.

Alors que faire ? On peut durcir le ton, mais ce n'est peut être pas une bonne solution quant aux prochaines élections municipales et cantonales, et celà crée un parti de militants, sans encadrement ni candidat, donc à terme sans moyens financiers apportés par l'état. On peut assouplir les critères, mais attention à ne pas faire une "prime aux perdants" (quelle victoire de l'UDF depuis 1978 ?) et à recréer un parti de notable, ce qui serait contraire au principe 7 (encore lui).
Donc si ce n'est pas simple au niveau national, il faut revenir au niveau local...

On peut constater que le relativement bon score des présidentielles n'a pas été reconduit : l'équipe "de tête" a de meilleurs résultats que les équipes "de circonscription" (de l'ordre de 10% en moins) et que néanmoins quatre personnes sortent du lot : les députés élus sous l'étiquette "UDF-Mouvement Démocrate" , messieurs
- François Bayrou dans la deuxième circonscription des Pyrénées-Atlantiques
- Jean Lassalle dans la quatrième circonscription des Pyrénées-Atlantiques
- Thierry Benoit dans la sixième circonscription d'Ille-et-Vilaine
ainsi que monsieur
- Abdoulatifou Aly, dans la circonscription de Mayotte (membre de la « Force de l'Alternance » du Mouvement départementaliste mahorais, soutenu par le MoDem au second tour, il siège aux côtés des autres élus du MoDem.

Qu'en déduire en termes d'organisation ?
Moi, j'en déduis que les niveaux significatifs sont ceux où il se passe des élections.... et que moins on disperse ses efforts meilleurs sont les résultats. D'où un nécessaire compromies entre un niveau départementale et un niveau régional. D'où ma proposition d'organisation régionale pour UDF - Mouvement Démocrate (MoDem) du 22 Juillet. Ce système offre deux type d'avantages :
- les voix des représentants étant pondérées on est un peu plus représentatif
- celà permet de nouer des alliances politiques au bon niveau, national ou régional, et si les alliés acceptent une pondération de leur voix fonction de leur représentativité, celà relativise leur importance.
Si on examine les alliés lors la campagne des élections présidentielles de 2007 et les co-fondateurs du MoDem, on constate que
- l'UDF, hors nouveau centre, représente environ 10 000 militants, avec une structure de fédérations départementales en déliquescence.
- le MoDem représente environ 40 000 militants, sans charpente formalisée aujourdhui.
- CAP21 est une structure nationale, découpée en régions, et revendique plusieurs milliers d'adhérents en 2006. On pourrait envisager soit une alliance nationale, soit des alliances régionales.
- le MEI, Mouvement Ecologique Indépendant créé par Antoine Waechter en 1994, quoique d'envergure nationale, semble obtenir ses meilleurs scores dans certaines régions (Alsace, Alpes Maritimes, Picardie, Auvergne notamment). Il pourrait soit être tout petit au niveau national, soit important au niveau régional.
- le Parti Fédéraliste est, conformément à son programme, organisé par régions (Alsace-Lorraine, Bourgogne, Bretagne, Franche-Comté, Ile-de-France, Provence, Réunion, Savoie). Même problématique que pour le MEI.
- L'Union des Républicains Radicaux (U2R) serait assez naturellement un partenaire national... de faible poids
- le Parti Nationaliste Basque (Euzkadi Buru Batzar)trouve assez naturelement sa place au niveau régional. L'alliance avec des partis de niveau national lui permettrait de faire entendre sa voix en dehors de ses frontières linguistiques.
- le Parti Breton (Strollad Breizh), lui aussi, trouve sa place au niveau régional, même si il déborde de la "région Bretagne" administrative en Loire-Atlantique et en ... Ile-de-France.
- ainsi que les partis polynésiens : No oe e te nunaa et le Fetia Api
- bien entendu, sans oublier le Mouvement Départementaliste Mahorais (MDM) ou du moins sa dissidence « Force de l'alternance » qui s'est choisie pour leader le député Abdoulatifou Aly.

Une variante serait de laisser les fédérations départementales actuelles s'aréger comme bon leur semble. Si les blogs normands disent vrai, on assisterait à la réunification de la Basse Normandie avec la Haute Normandie, à l'exception de la Manche...

Une autre variante, pour avoir des représentants représentatifs et non seulement notables, serait d'imposer un nombre d'adhérent minimum (par exemple 2000) pour qu'une fédération soit représentée au niveau national... ce qui risque de poser quelques difficultés régionales et vis à vis des alliés nationaux (CAP21 ramené au niveau d'une fédération du MoDem...)
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Pour en savoir plus :
- sur les 7 principes exprimés par M. François Bayrou : http://wiki.modem4point0.fr/Principes_directeurs
- sur les points d'entrée vers les sites des partis alliés : Wikipedia