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Famille : Pourquoi il faut revenir sur l'amendement Mariani

Alors que l'amendement Mariani a été voté à 4h du matin par une poignée de députés, quelques questions restent en suspens... Et ma conclusion personnelle est que ce texte ne devrait pas exister, ce pour plusieurs raisons dont certaines développées ci-dessous (mis en cause de la famille, discrimination basée sur des critères génétiques, non respect de la Constitution).

Pour l'Insee, une famille est la partie d'un ménage comprenant au moins deux personnes et constituée, soit d'un couple marié ou non, avec ou sans enfants, soit d'un adulte avec un ou plusieurs enfants. Dans une famille, l'enfant doit être célibataire (lui-même sans enfant).
Pour le code civil, la famille n'est pas définie explicitement, mais on y fait référence comme à une notion commune. Pour Wikipedia, une famille est un groupe parent(s)-enfant(s), unis par des liens multiples pour se soutenir moralement, matériellement et réciproquement au cours d'une vie à travers les générations, favorisant ainsi leur développement social, physique et affectif.
Nul part il n'est fait mention de relation génétique, et c'est bien ainsi.

En fouillant dans le code civil, en plus des raisons invoquées par MIP sur son blog, j'ai trouvé quelque chose d'intéressant :

Article 16-13

(Loi nº 2002-303 du 4 mars 2002 art. 4 I Journal Officiel du 5 mars 2002)

(Loi nº 2004-800 du 6 août 2004 art. 4 I Journal Officiel du 7 août 2004)

Nul ne peut faire l'objet de discriminations en raison de ses caractéristiques génétiques.

Or, refuser un regroupement familiale pour cause de non conformité ADN entre un enfant et un de ses parents serait, je n'en doute pas, une discrimination en raison des caractéristiques génétiques des parents et de l'enfant. Les avocats vont avoir du travail !

Donc, un parent qui veut faire bénéficier un de ses enfants du regroupement familiale doit déclarer le nom de cet enfant. Et prouver que son enfant fait partie de sa famille, la notion de famille étant essentiellement culturelle, comme on l'a vu plus haut. Dans le cas où l'état-civil de pays d'origine présente des carences, il peut demander un test ADN payant. Dans le cas où le test est positif (filiation biologique reconnu par l'état français), ce dernier lui est remboursé mais n'aura en fait servi à rien puisque la déclaration préliminaire suffisait. Dans le cas où le test ADN n'est pas positif, le parent peut donc demander l'application de l'article 16-13 du code civil pour annuler le résultat du test, qui du coup n'aura servi à rien non plus (sauf à faire bosser un labo).
français présente de grave En dehors du fait qu'établir une liste de pays où l'état-civil présente des déficiences risque d'apparaître comme diplomatiquement incorrect (M. Sarkozy risque d'avoir quelques soucis à la tribune des Nations Unies), regardons ce qui se passe en France, entre français : un certain nombre de mairies ont brulé pendant les guerres qui ont touché le territoire national, les registres d'état-civil ont donc disparu. A Mayotte, on ne connait pas le nombre réel d'habitants, tous de nationalité française. De même en Nouvelle-Calédonie. Donc certains français-nés-français-de-parents-français-sur le territoire français (droit du sol ET droit du sang) sont dans le même cas que les personnes visées par l'amendement Mariani. Devra t'on leur faire passer un test ADN ? A mon avis ce serait plus que délicat... voir non constitutionnel.

A propos, que peut t'on tirer de la Constitution ?

Les Représentants du Peuple Français, constitués en Assemblée Nationale, considérant que l'ignorance, l'oubli ou le mépris des droits de l'Homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des Gouvernements, ont résolu d'exposer, dans une Déclaration solennelle, les droits naturels, inaliénables et sacrés de l'Homme, afin que cette Déclaration, constamment présente à tous les Membres du corps social, leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs ; afin que leurs actes du pouvoir législatif, et ceux du pouvoir exécutif, pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés ; afin que les réclamations des citoyens, fondées désormais sur des principes simples et incontestables, tournent toujours au maintien de la Constitution et au bonheur de tous.

En conséquence, l'Assemblée Nationale reconnaît et déclare, en présence et sous les auspices de l'Etre suprême, les droits suivants de l'Homme et du Citoyen.

Art. 1er.

Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune.


Whaouh ! On devrait toujours relire la déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen !!! Nul doute que si, pas malheur, par hasard ou à cause de l'heure tardive des délibérations, le Sénat laisse passer le fameux article 5bis, le Conseil Constitutionnel, lui ne le laissera pas passer en vertu de l'article premier de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen !
Enfin j'éspère.
Comme il vaut mieux être certain que nos représentants nous représentent vraiment, je vous propose donc, comme d'autres, de vous assurer auprès de vos élus, par courrier, mél, téléphone, fax, visite à leur permanence, visite à leur bureau, visite à l'Assemblée, visite au Sénat, etc. qu'ils sont bien informés des dérives voir dangers qu'apporte cet amendement... Bon courage !

Université d'été du Medef : Atelier "Balayons devant notre porte" le 31/8/2007

Où on a parlé avec les patrons de compassion, d'altruisme, de modération, d'abstention, de modestie, mais aussi de guerre, de pollution, de contrôle démographique ou encore d'autres pensées que le "tout économique"à l'occidental.


Animateur : Olivier Jay, rédacteur en chef de l'Usine Nouvelle
Hervé Juvin, président d'Eurogroup Institute
Achille Mbembé, sociologue africain, professeur à l'université "Witt" de Johannesburg
Vaiju Naravane, correspondante à Paris du quotidien The Hindu
Matthieu Ricard, moine bouddhiste au monastère de Shechen au Népal, interprête en français du Dalaï Lama, membre du Mind and Life Institute
Hugues Rialan, directeur de la gestion financière de la banque Robeco
Jean-Marc de la Sablière, ambassadeur de France en Italie, ancien représentant permanent de la France auprès de l'Organisation des Nations Unies
Antoine Veil, président de AV Consultant et du Club Vauban

Sous la tente, avec la petite fraîcheur du matin, j'avais une polaire, mais les organisateurs avaient prévu... du chauffage en cette fin d'été. Mon empreinte écologique a du en prendre un coup ! Appelé au téléphone pendant l'atelier, je n'ai pas tout entendu, mais j'ai pris quelques notes, fait quelques portraits, voici les deux... en attendant la synthèse qui sera mise à disposition par le Medef.


Chacun expose son point de vue



Lama Matthieu Ricard



Interdépendance, monde occidental ego-centré, par opposition à l'altruisme par exemple bouddhiste. Être égo-centré, c'est malheureusement se mettre en porte à faux vis à vis de cette interdépendance, ce qui peut créer un malaise si cette position est exagérée, du coup la recherche d'un bonheur égoïste ne peut aboutir. L'altruisme ou la compassion permet d'être en harmonie avec l'interdépendance conforme à la réalité des choses.

Le progrès a indéniablement augmenté la qualité de vie [de certains] mais le matérialisme associé a fait oublier le but qui était la recherche du bonheur.

Notons que, ce fait est établis par les neuro-sciences, les émotions les plus "positives", compassion et altruisme désactivent dans notre cerveau les zones actives en cas de dépression.
N'est ce pas là justement une demande personnelle ?

Quelques phrases-choc :



  • "Nous devons être le changement que nous voulons voir dans le monde" (attribuée à Gandhi)

  • "Il n'y a pas de désarmement sans désarmement intérieur"

  • "Il n'y a pas de paix sans paix intérieure" (Cf. Dalaï Lama)


Hervé Juvin



Consultant et « esprit libre ». Mesurons notre privilège de pouvoir s’interroger sur soi.

Balayons devant notre porte, jouons le jeu, mais quel jeu ? y a t’il seulement une règle du jeu ? Est-ce le rêve d’un monde unique, réglé par l’économie seulement ? quelle incroyable arrogance de l’occident ! L’occident qui a détruit des cultures séculaires, voir millénaires, qui avaient montré largement leur valeur ! Faisons attention : l’Islam est une alternative pour beaucoup face à l’arrogance occidentale.

Nous avons beaucoup à apprendre. Notons que plus un pays a été longtemps une colonie, moins il se développe mais devient plus facilement la proie de dictature et consomme plus d’aide humanitaire. Notons aussi que plus un pays reçoit d’aide extérieure, moins il se développe en interne, moins l’esprit d’entrepreneur se répand. On peu se poser certaines questions sur l’efficacité à long terme de l’aide au développement… n’aurions nous pas un certain devoir de modestie et d’abstention ?

Crainte d’une règle unique. Si la règle unique est économique, elle fabrique des gagnants absolus et des perdants absolus, or nous venons de la multiplicité et de la différence, y compris dans les règles… Cela porte en soi de la violence. Par ailleurs, il n’existe qu’une planète à notre disposition, et si tout le monde vivait comme les occidentaux, il en faudrait 4 ou 5 ! Donc nous semons des désirs qui ne peuvent être satisfaits, ce qui va engendrer de la frustration et est encore porteur de violence.

Maîtres mots : Modération, Modestie, Abstention


Hugues Rialan

Réchauffement climatique et augmentation de la population (de 6,7 milliards à 9,2 milliards en 2020) vont nous apporter de vrais catastrophes. Savons nous que l'aéroport de Singapour a du fermer 35 jours à cause de la fumée et de la pollution liée à l'exploitation intensive des forêts l'an dernier ? Le niveau de l'eau va monter, les déserts s'étendront, la surface habitable va donc diminuer. Cela provoquera des migrations massives, et donc, probablement comme par le passé, des guerres pour la terre, l'eau potable et/ou les autres ressources naturelles.

Il est peut être nécessaire d'arrêter de penser en croissance économique et de penser à la décroissance démographique (si on est moins nombreux à se partager le gâteau, on aura de plus grosses parts). Un seul pays utilise l'outil démographique : la Chine. Ce qui lui permet de dire, dans les négociations sur la diminution du CO2, qu'elle fait sa part : à 1,3 milliards, elle pollue moins que si elle ne contrôlait pas sa croissance démographique qui l'aurait portée à 2 milliards...

Si on veut faire croître la prospérité, il convient d'arrêter de faire croître le nombre... or il n'y a que deux manières d'agir sur le nombre d'habitants : à chaque bout de la vie, soit en naissant moins, soit en mourant plus vite (guerre, pandémie, catastrophes). Le contrôle des naissance semble donc la "moins pire" des solutions.

Vaiju Naravane

(Madame Naravane s'est exprimée en anglais, en parlant très vite, et ... j'ai pas tout compris mais elle avait l'air tout à fait convaincue !)

Comment comprendre le monde, quelles sont nos valeurs ? Le monde occidental a au moins l'avantage de mettre l'individu au centre des préoccupations, mais il va top fort dans cette direction ! Il apporte aussi le libre arbitre et l'égalité devant la loi.

Il convient de changer de perspective. On parle de quel monde ? Le mien, le votre ou le notre ?

Si on regarde l'Inde, on voit une société où les différences existent mais ne sont pas bien acceptées. L'anglais adopté en Inde est une version pidgin très appauvrie, la culture importée a été très mal intégrée.

Nous constatons encore le "complexe colonial" qui rejette la tradition pré-coloniale mais n'arrive pas à intégrer correctement la culture du colonisateur.

Quelles sont les aspirations des gens du monde entier? Sont-ce les mêmes partout ?

Citoyens du monde

(je vous invite à vous référer aux nombreux écrits et interviews de madame Vaiju Naravane pour compléter ce que je n'ai pas transcris...)

Antoine Veil

Il y a plusieurs manières de voir les chose. L'une, globalisante, nous conduit au déséquilibre de la planète, à l'augmentation de la population, à la diminution des ressources, aux pandémies, au terrorisme. Nous pouvons aussi faire une lecture plus contingente, en nous limitant par exemple à l'Europe et à la France.

Premier point : rejet de l'auto-flagellation car c'est un alibi des inertieset des pesanteurs d'aujourd'hui. Il nous faut maintenant construire l'avenir. Notre modèle social ne remplie plus sont rôle et fait maintenant partie des causes de l'érosion de la compétitivité de notre pays. Pourquoi ? J'y vois trois raisons :

La facilité, "l'état providence" qui vide de son sens l'effort individuel.

Nous vivons à crédit, sur le dos de nos enfants à partir de l'automne et ce pratiquement chaque année depuis trent ans.

Nous vivons sur le dos de nos partenaires européens (par exemple la Hollande) et américains (les Etats Unis), qui doivent supporter notre laxisme budgétaire (à peu près 2 000 milliards d'Euros).

La récente élection de Nicolas Sarkozy ne suffit pas à rétablir notre compétitivité. L'Europe devrait être notre objectif, y compris dans la mise en oeuvre progressive de la loi européenne dans notre droit.

Jean-Marc de la Sablière

L'influence des idées occidentales a conduit à la destruction de civilisations entières. Ce monde nouveau, définit autour de la prééminence du commerce fait courrir des risques à l'occident. Son arrogance, alimentée par les ignorances des cultures et de la réalité. Souvenons nous de "l'arroseur arrosé" !

Nous vivons à crédit. Si nous le faisons trop, c'est un crime commis envers les générations suivantes, qui devront rembourser ce crédit.

Il y a un "clash" entre les civilisations. La relation entre le monde occidental et le monde musulman ; la prise de conscience de ce risque qui entraîne dialogue et respect ; la nécessité de ne pas simplifier, ne pas faire d'amalgame ; si le fanatisme peut mene au terrorisme, la cause en est bien souvent la frustration créée par et vis à vis de l'occident.

De nouvelles puissances émergent. Ce ne sont pas des concurrents mais des partenaires.
Le "modèle occidental" nous convient, il n'est pas si mauvais que ça : il fournit un socle commun, que tous acceptent ou adoptent, les droits de l'homme, une certaine gouvernance.

Chacun doit balayer devant sa porte (pas que nous).

Quel est l'orientation des organisations internationales ? L'ONU, de part son mode de constitution et son fonctionnement, est neutre. Tout le circuit financier (FMI, Banque mondiale, etc) est de tendance "occidentale", quant au G8 pour être représentatif il devrait rapidement intégrer l'Inde et la Chine. Ce sont des lueis d'échange en paix, qui permettent de dégager des approches communes mais dont la mise en oeuvre peut être difficile !

En ce qui concerne le climat, le film d'Al Gore et ses conférences ont indéniablement accéléré la prise de conscisnce, y compris par les Etats-Unis qui n'avaient pas signé le protocole de Kyoto. On va peut être pouvoir se retrouver, et re-travailler ensemble.


Achille Mbembé

Si le "progrès économique" a été une aspiration du XX° siècle, quelle est l'aspiration qui concerne le monde de demain ? Revenons sur ce progrès : ce n'est pas le cas ! Une grande majorité de la planète vie en situation d'extrème précarité, d'incertitude radicale, ce qui les conduit à inventer leur propre humanité !
...












C'est tout, désolé j'ai du m'éclipser... Le sujet ainsi que le débat m'ont intéressé, je reviendrai mettre le lien vers la synthèse de cet atelier quand elle sera en ligne.
Pour poursuivre ou compléter :
- Paix intérieure, paix universelle de Sa Sainteté le Dalaï-Lama
Une retranscription d’un enseignement qu’à donné Sa Sainteté le Dalaï Lama à Bercy en octobre 2003. Ce texte "Paix intérieure, Paix universelle" a été traduit par Matthieu Ricard.
- le malthusianisme et le neo-malthusianisme

- Toutes les photographies sont visibles sur Flickr.com
- Ce texte est disponible sur jouer-le-jeu.fr avec les billets de mes co-blogueurs.
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