"Mercredi 10 octobre 2007 à 9h30 (Salle de la commission des lois)
Ordre du jour
1° Désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile ;"
Je vous le recopie parceque cet agenda n'est pas linkable... C'est donc pas fini. Je ne suis pas à Paris mais qui peut y aller ? 15 rue de Vaugirard, prévoir une pièce d'identité...
Commission des lois du Sénat : désignation des candidats pour la CMP
Publié par
François
à
09 octobre
Mots clefs :
ADN,
Amendement Mariani,
Empreinte génétique,
filiation,
Génétique,
Immigration,
Loi,
Mariani,
Sénat;,
Sigismond,
test ADN
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